Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer au 02/05/2024 (2)

NuméroAuteurDépôtTitre
10431Fabien Gay29/02/2024Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
10457Annick Girardin29/02/2024Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

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